Les notices INTERPOL par couleur
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Mis à jour le 16 novembre 2026
Les notices d’INTERPOL sont des alertes internationales codées par couleur, chacune correspondant à une fonction spécifique. La plus connue, la notice rouge, que l’on appelle aussi avis rouge, n’est que l’une d’elles. En tant qu’organisation mondiale de coopération policière regroupant 196 pays membres, INTERPOL utilise ces notices comme des outils essentiels pour partager des informations critiques. Cet article détaille la signification de chaque couleur et le processus d’émission.
Qu’est-ce qu’une notice INTERPOL et à quoi sert-elle ?
Une notice INTERPOL est une requête de coopération internationale ou une alerte émise par le Secrétariat général d’INTERPOL, à la demande d’un Bureau Central National (BCN) d’un pays membre. Son objectif est de permettre aux polices du monde entier de partager des informations cruciales sur des individus, des menaces ou des modes opératoires criminels.
Leur émission et leur traitement sont strictement encadrés par le Statut d’INTERPOL et son Règlement sur le traitement des données (RTD). Ces règles visent à garantir la légalité, la pertinence et la protection des droits des personnes concernées par les informations partagées. Il est important de distinguer une notice, qui est diffusée à l’ensemble des pays membres, d’une « diffusion », qui est une alerte moins formelle envoyée directement par un pays à une sélection d’autres pays via le système de communication sécurisé d’INTERPOL.
Quelle est la signification de chaque couleur de notice INTERPOL ?
INTERPOL utilise huit types de notices, chacune identifiée par une couleur qui définit sa fonction ; s’y ajoute la notice spéciale INTERPOL–Conseil de sécurité des Nations unies. Comprendre cette codification est essentiel pour saisir la nature de la demande de coopération policière.
| Type de Notice | Couleur | Objectif Principal |
|---|---|---|
| Notice Rouge | Rouge | Localiser et procéder à l’arrestation provisoire d’une personne recherchée pour des poursuites pénales ou pour purger une peine, en vue de son extradition. |
| Notice Bleue | Bleue | Recueillir des informations complémentaires sur l’identité, la localisation ou les activités illicites d’une personne dans le cadre d’une enquête pénale. |
| Notice Verte | Verte | Alerter et fournir des renseignements sur des personnes ayant commis des infractions pénales et susceptibles de récidiver dans d’autres pays. |
| Notice Jaune | Jaune | Aider à localiser des personnes disparues, en particulier des mineurs, ou à identifier des personnes qui sont dans l’incapacité de s’identifier elles-mêmes. |
| Notice Noire | Noire | Obtenir des informations sur des corps non identifiés. |
| Notice Orange | Orange | Avertir la police, les organismes publics et d’autres organisations internationales d’un événement, d’une personne ou d’un objet représentant une menace grave et imminente pour la sécurité publique. |
| Notice Violette | Violette | Fournir des informations sur les modes opératoires, les objets, les dispositifs et les méthodes de dissimulation utilisés par les criminels. |
| Notice Argent | Argent | Localiser et identifier des avoirs d’origine criminelle (notice en phase pilote depuis 2025). |
| Notice spéciale INTERPOL–Conseil de sécurité des Nations unies | Sans couleur (notice spéciale) | Diffuser des alertes concernant des groupes et des individus faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. |
En résumé, si la notice rouge est la plus médiatisée en raison de son lien avec l’arrestation, les autres couleurs jouent un rôle tout aussi fondamental dans la palette d’outils de la coopération policière internationale.
Qui décide de l’émission d’une notice INTERPOL ?
Le processus d’émission d’une notice INTERPOL suit une chaîne de validation rigoureuse pour garantir sa conformité juridique et sa pertinence. Il ne s’agit pas d’une décision unilatérale d’INTERPOL, mais d’une demande émanant d’un pays membre.
- L’autorité nationale : Tout commence au niveau national. Une autorité judiciaire compétente (un juge d’instruction, un procureur, un tribunal) émet une décision de justice, comme un mandat d’arrêt national, qui justifie une recherche à l’échelle internationale.
- Le Bureau Central National (BCN) : La demande est ensuite transmise au BCN du pays. Chaque pays membre d’INTERPOL dispose d’un BCN qui sert de point de contact unique. Le BCN vérifie si la demande est complète et conforme aux lois nationales ainsi qu’aux règles d’INTERPOL. C’est une étape cruciale pour filtrer les demandes abusives ou mal fondées.
- Le Secrétariat général d’INTERPOL : Une fois validée par le BCN, la demande est soumise au Secrétariat général d’INTERPOL, basé à Lyon, en France. Une équipe juridique et opérationnelle spécialisée examine chaque demande de notice (en particulier les notices rouges) pour s’assurer qu’elle respecte le Statut de l’organisation. L’article 3 du Statut d’INTERPOL interdit formellement à l’Organisation toute intervention ou activité à caractère politique, militaire, religieux ou racial. Si la demande est jugée non conforme, elle est rejetée. Si elle est conforme, la notice est publiée et diffusée aux 195 autres pays membres.
Est-il possible de contester ou de faire supprimer une notice INTERPOL ?
Oui, quelle que soit sa couleur, une notice peut être contestée devant la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF), organe indépendant dont la décision s’impose à INTERPOL. La demande de suppression d’une notice repose le plus souvent sur l’article 3 du Statut, l’absence de fondement juridique ou un risque d’atteinte aux droits fondamentaux.
Cet article est publié par Avis Rouge International, un site géré par un cabinet juridique indépendant (Collegium of International Lawyers LP). Il a une vocation informative, ne constitue pas une consultation juridique sur un cas particulier et n’a aucun lien avec INTERPOL ni avec aucun organisme officiel.
Sources
FAQ
Questions fréquentes
Une notice rouge est une demande adressée aux services de police du monde entier pour localiser et procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou d’une mesure similaire. Ce n’est pas un mandat d’arrêt international et INTERPOL ne peut pas contraindre un pays à arrêter la personne visée ; la décision finale appartient aux autorités nationales du pays où la personne est localisée.
Certaines notices rouges sont publiques et peuvent être consultées sur le site web d’INTERPOL. Cependant, la majorité des notices (de toutes les couleurs) sont à usage restreint et accessibles uniquement aux forces de l’ordre. Pour savoir si vous êtes visé par une notice non publique, la procédure officielle consiste à adresser une demande d’accès à vos données personnelles à la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF).
Seul le Secrétariat général d’INTERPOL a le pouvoir de publier une notice. Toutefois, l’initiative doit toujours provenir d’un pays membre (ou d’une entité internationale habilitée). La demande est formulée par le Bureau Central National (BCN) du pays, sur la base d’une décision judiciaire valide émise par ses propres autorités nationales (comme un mandat d’arrêt). INTERPOL vérifie la conformité de la demande avant de la diffuser.
L’annulation d’une notice rouge peut être obtenue principalement de deux manières. Premièrement, en saisissant la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF) pour demander sa suppression, en arguant qu’elle viole les règles de l’Organisation (par exemple, si l’affaire a un caractère politique). Deuxièmement, en agissant au niveau national pour faire annuler le mandat d’arrêt qui est à l’origine de la notice. Si la base juridique nationale disparaît, le pays émetteur a l’obligation de demander le retrait de la notice.
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